Introduction
InHominé est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018. Avec ce nouveau règlement InHominé renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos clients soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Quelles données personnelles sont collectées ? Pour quelles finalités ?
Lorsque vous souscrivez à un service sur notre site (formulaire de contact, commentaires) , nous vous demandons de nous transmettre certaines de vos données, notamment : votre nom et prénom, votre adresse mail. Nous utiliserons ces informations pour la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation et la complétion de votre dossier client, qui servira lors des contacts que nous aurons avec vous.
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site sont destinées pour la propre utilisation par InHominé. InHominé ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
InHominé applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. Tous nos partenaires et nos sous-traitants respectent scrupuleusement la réglementation générale de protection des données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur les clients qui souscrivent à nos services disposent des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit de mise à jour, de complétude des données clients ;
- droit de verrouillage ou de suppression des données des clients à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment un consentement ;
- droit à la limitation du traitement des données des clients ;
- droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
- droit à la portabilité des données que les clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment InHominé utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement vous pouvez envoyer votre demande par mail dans le formulaire de contact du site.
Conditions d’utilisation de vos données personnelles
Nous traitons l’ensemble des dossiers de nos clients qui nous sont adressées avec le plus grand professionnalisme et la plus grande éthique. C’est pourquoi, nous vous remercions de prendre connaissance des dispositions ci-après et de les accepter sans réserve aucune.
La protection de vos données personnelles & contenu des informations
Les informations que vous choisissez de nous confier sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre dossier client. Seules des informations ayant trait à vos informations de contact et d’identification sont nécessaires à cette fin.
Droits d’information, d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation, de consentement, d’actualisation et de suppression de vos données personnelles
Conformément aux précédentes dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant.
Conformément à l’article 17 du RGPD du 25 mai 2018, chaque personne concernée peut, sans justificatif, obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, dans un délai maximum de 48h. Les données seront également supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. De plus, si le retrait du consentement qui fondait le traitement survient, alors les données relatives à ce traitement seront elles aussi supprimées. Les données personnelles dont la durée de conservation a expiré (cf. Paragraphe droit à l’oubli) seront également supprimées. Toutes les données personnelles collectées sont des données de personnes majeures.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser un mail dans le formulaire de contact du site. Vous pouvez nous écrire à cette adresse pour toute question technique ou juridique relative au traitement de vos données.
Vous reconnaissez par l’acceptation de ces présentes conditions, consentir au traitement de vos données personnelles.
Principe de proportionnalité des données
Conformément à l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des finalités déterminées, explicites et légitimes, mais aussi adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Autrement dit, les données collectées sont exclusivement limités à ce qui est strictement nécessaire au bon déroulement du processus de fourniture du service au client. Toutes les données recueillies sont donc objectives et proportionnés, et aucune données sensibles ne figureront dans notre base de données.
Principe de la collecte loyale et licite des données
Conformément à l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée dans la mesure où cette dernière a accepté toutes les présentes conditions d’utilisation des données personnelles en les lisant et en les acceptant.
Principe du droit à l’oubli
Conformément aux articles 6 et 5 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 5 du RGPD du 25 mai 2018, tout traitement de données personnelles est limité dans le temps. Nos données sont conservées dans nos archives courantes pendant 2 ans, les informations de connexion (ou logs) sont conservées pendant 1 an, si aucun contact n’est établi avec la personne concernée, et si cette personne n’a pas encore exercé son droit à l’effacement. Ces données pourront ensuite être conservées dans nos archives intermédiaires jusqu’à un délai de 10 ans, pour pouvoir justifier d’un certain nombre d’obligations légales et pour pouvoir justifier d’un éventuel contentieux entre nos différentes parties conformément à la Délibération n°2005-213 de la CNIL du 11 octobre 2005.